Nos Prestations
NOS SERVICES
Le CMA Aix-Med propose une grande variété de services liés à la gestion des conflits et aux modes amiables de leurs résolutions
Médiation Conventionnelle
Permet aux parties de régler un désaccord sans saisir la justice, suite à une clause insérée ab initio ou bien a posteriori une fois qu'un problème ou une mésentente survient
Médiation Préventive
Parce qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
Idéal lorsque vous avez un projet à mener (création d'entreprise, RSE, etc.)
La Médiation se transforme ici en un véritable outil de management et de gestion des crises
Médiation Judiciaire
Sur désignation du Juge lorsqu'il l'estime opportune, ou sur demande des Parties elles-mêmes, une fois l'instance introduite.
Cette médiation suspend le cours de l'instance
Arbitrage
L'arbitrage consiste à faire appel à un ou plusieurs tiers en dehors du système judiciaire. Tiers chargés par les protagonistes d'instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision.
Tous les services dont vous avez besoin,au même endroit.
Un litige, un différend ou un conflit à résoudre ? Nous avons nécessairement une offre qui vous correspond.
Nous proposons des médiations de résolution et de prévention dans de nombreux domaines.
Nous disposons d'un département arbitrage pour satisfaire les demandes des acteurs économiques de la région.
PersonnesPhysiques
Nous consulter
Inclus : frais de dossier, 6 heures de médiation (1h de préparation,
1h d'entretien individuel/partie, 3h en séance plénière)
TVA non applicable
Médiation juridictionnelle
Nous préférons le terme de juridictionnelle à celui de judiciaire. En effet, nous pouvons aussi bien être désignés par les
juridictions judiciaires
que par celles
administratives.
Ces tarifs s'appliquent à la médiation préalable obligatoire désormais imposée par l'art. 750-1 du C. proc. civ.
Éligible à l'aide juridictionnelle
Personnes Morales
Nous consulter
Inclus : frais de dossier, 5 heures de médiation (1h de préparation, 1h/partie d'entretien individuel, 2h en séance plénière)
TVA non applicable
Médiation Commerciale
Solution adaptée aux conflits au sein même d'une entreprise (intra-entreprise) ou avec un partenaire commerciale (inter-entreprise).
Contactez-nous
Nos prix s'adaptent en fonction des revenus pour les salariés et du chiffre d'affaire pour les entreprises.
Inter-Entreprise
Nous consulter
Inclus : 3 heures de médiation (30min de préparation, 45min/partie d'entretien individuel, 1h en séance plénière)
TVA non applicable
Médiation Immobilière
Solution adaptée aux conflits liés à des constructions, des aménagements, et autres travaux touchant aux immeubles, et aux conflits de voisinage, de rapports locatifs ou entre copropriétaires.
Contactez-nous
Nos prix s'adaptent en fonction de l'intérêt du litige pour une médiation en matière de construction ou d'urbanisme.
Locative, Voisinage & Copropriété
SUR DEVIS
En cours
Nos tarifs s'adaptent au mieux pour toujours vous satisfaire et sont établis dans une totale transparence.
Pour cela nous vous remercions de patienter pendant que nous y travaillons
TVA non applicable
Familiale
Nous consulter
S'applique aux médiations relatives à tous conflits pouvant naître dans la sphère familiale (divorce, pension alimentaire, garde d'enfant(s), conflits familiaux, etc.)
TVA non applicable
Successorale
Nous consulter
S'applique aux médiations relatives à tous conflits pouvant survenir à l'occasion de successions
Nos prix s'adaptent en fonction de l'intérêt du litige pour les médiations successorales
TVA non applicable
Médiation Préventive
Solution adaptée aux préventions des conflits dans la construction d'un projet (entrepreneurial, chantier immobilier, etc.) ou des période de crise (transition managériale, RSE, changement législatif, etc.)
Contactez-nous
Nos tarifs s'adaptent au mieux pour toujours vous satisfaire.
TVA non applicable
Arbitre unique
Tout litige
Nous consulter
Tribunal arbitral composé d'un arbitre unique, désigné conformément au règlement d'arbitrage AIX-MED
* Hors frais de dossier
TVA non applicable
Arbitrage
Mode alternatif de règlement des différends, l'arbitrage permet de trancher de litige avec une plus grande célérité que celle des juridictions étatiques
Contactez-nous
En plus de cette célérité, les arbitres chargés de trancher le litige sont choisis par les parties qui s'opposent ce qui attribue souvent une plus grande légitimité à la décision rendue, s'en suit une meilleure exécution
Collège d'arbitres
Enjeu minimum du Litige > 25.000€
Nous consulter
Tribunal arbitral composé de trois arbitres, désignés conformément au règlement d'arbitrage AIX-MED
* Hors frais de dossier
TVA non applicable
Nos services vous intéressent mais vous n'avez pas trouver l'offre qui répond à votre besoin ? Nous sommes là pour vous aider !
Nous voulons en savoir plus sur vos besoins pour vous proposer la solution idéale. Dites-nous ce qu'il vous faut et nous nous efforcerons de vous satisfaire.
Adresse
33, Rue Emeric David,
Entrée :
14, Rue de la Fontaine d'Argent,
– 13100 Aix-en-Provence, France
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